CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société Atelier RUME, SAS au capital de [...], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 949 170 740, dont le siège social est situé au 7 rue de Bel Air, 44000 Nantes.

La société est représentée par Madame Juliette Molenat, Présidente.

Elle exploite notamment les établissements suivants :

• Atelier RUME – 43 rue Léon Jamin, 44000 Nantes ;
• Café RUME – 34 rue Léon Jamin, 44000 Nantes ;

et propose ses services sur le site internet : [www.xxx.fr].

Pour toute question, la société peut être contactée à l'adresse électronique : hello@atelier-rume.fr ou par téléphone au 02.40.58.62.57.

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations proposées par Atelier RUME, notamment :

• les cours et stages de céramique ;
• les ateliers de peinture sur céramique ;
• les abonnements et forfaits de pratique libre ;
• les événements privés et privatisations ;
• les cartes cadeaux ;
• les prestations annexes de restauration légère et boissons consommées sur place.

Les présentes CGV s'appliquent à toute réservation ou commande effectuée en ligne, par téléphone, par courrier électronique ou directement dans les établissements Atelier RUME.

La validation d'une réservation ou d'une commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les ventes de produits physiques réalisées directement en boutique peuvent faire l'objet de conditions particulières distinctes.

Le client déclare être juridiquement capable de contracter un contrat avec la société SAS Atelier RUME.

3. RÉSERVATIONS ET INSCRIPTIONS

3.1 Réservation des ateliers

Les réservations sont possibles en ligne ou directement auprès d'Atelier RUME, dans la limite des places disponibles.

La réservation pour un atelier ou un cours devient définitive après :

• validation de la réservation ;
• encaissement du paiement ou validation de l'empreinte bancaire lorsque celle-ci est prévue ;
• réception de la confirmation adressée au client.

3.2 Conditions d'âge

Les cours, stages et ateliers sont accessibles selon les limites d'âge précisées dans leur descriptif.

Les mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs représentants légaux.

Pour les activités nécessitant un accompagnement, la présence d'un adulte pourra être exigée pendant toute la durée de l'activité.

3.3 Événements privés

Toute privatisation ou événement privé fait l'objet d'un devis préalable.

La réservation devient définitive à réception du devis signé et du versement de l'acompte indiqué sur celui-ci.

Les conditions particulières figurant au devis prévalent sur les présentes CGV.

4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la réservation.

Le paiement est exigible comptant au moment de la réservation, sauf dispositions particulières prévues dans le devis ou l'offre concernée.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire ;
• espèces ;

Les chèques ne sont pas acceptés sauf mention contraire.

Les paiements en ligne sont réalisés via des prestataires de paiement sécurisés.

Toute prestation commencée est due dans son intégralité.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée ne bénéficient pas du droit légal de rétractation de quatorze (14) jours.

En conséquence, les réservations portant sur des ateliers, cours, stages, événements ou activités programmés à une date déterminée ne peuvent être annulées au titre du droit de rétractation.

Pour les autres prestations susceptibles de bénéficier du droit de rétractation, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

6. ANNULATION, REPORT ET ABSENCE DU CLIENT

6.1 Ateliers et cours

Les conditions d'annulation propres à chaque activité sont précisées lors de la réservation.

À défaut de disposition particulière :

• toute annulation plus de quatorze (14) jours avant la prestation pourra donner lieu à un report ou à l'émission d'un avoir ;
• toute annulation intervenant moins de quatorze (14) jours avant la prestation ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

6.2 Ateliers de peinture sur céramique

Lorsqu'une empreinte bancaire est demandée lors de la réservation, celle-ci pourra être prélevée en cas :

• d'absence du client le jour de l’atelier;
• d'annulation tardive selon les conditions indiquées lors de la réservation.

6.3 Retards

Les participants sont invités à se présenter quelques minutes avant le début de leur activité.

Au-delà de quinze (15) minutes de retard, l’équipe de RUME pourra refuser l'accès à l'activité lorsque celui-ci compromet son bon déroulement.

Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.

7. ANNULATION PAR L'ÉQUIPE DE RUME

L’équipe de RUME se réserve le droit de reporter ou d'annuler une activité notamment :

• en cas de force majeure ;
• pour des raisons de sécurité ;
• en cas d'effectif insuffisant ;
• en cas d'impossibilité matérielle d'assurer la prestation.

Le client sera informé dans les meilleurs délais.

Lorsque la prestation a déjà été réglée, Atelier RUME proposera au choix :

• un report ;
• un avoir ;
• ou un remboursement des sommes versées.

8. DÉROULEMENT DES ACTIVITÉS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les participants s'engagent à respecter :

• les consignes de sécurité ;
• les règles d'hygiène ;
• les instructions des encadrants ;
• les autres participants ;
• les locaux et le matériel mis à disposition.

Atelier RUME se réserve le droit d'exclure immédiatement toute personne dont le comportement compromet la sécurité, le bon déroulement de l'activité ou le respect des autres participants.

Cette exclusion ne donnera lieu à aucun remboursement.

Toute dégradation volontaire ou résultant d'un comportement fautif pourra être facturée au participant responsable.

9. SPÉCIFICITÉS DES ACTIVITÉS CÉRAMIQUES

Les activités proposées comportent une part inhérente d'aléa liée au travail artisanal de la terre et aux opérations de cuisson.

Malgré toutes les précautions prises, certaines pièces peuvent présenter :

• fissures ;
• déformations ;
• variations de couleur ;
• défauts liés à la cuisson.

Ces caractéristiques ne constituent pas un défaut de prestation. 

Atelier RUME ne garantit pas l'obtention d'un résultat esthétique particulier.

Les pièces réalisées deviennent la propriété du client après leur remise.

Les pièces non récupérées dans un délai de trente (30) jours suivant leur mise à disposition pourront être recyclées, données ou détruites sans indemnisation.

Aucun envoi postal ne pourra être effectué.

10. CARTES CADEAUX ET PROGRAMMES DE FIDÉLITÉ

Les cartes cadeaux sont valables pendant douze (12) mois à compter de leur date d'achat sauf indication contraire.

Elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces.

Les conditions applicables aux programmes de fidélité sont celles affichées dans les établissements ou sur le site internet au jour de leur utilisation.

11. RESPONSABILITÉ

Atelier RUME met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité des participants.

Chaque participant demeure responsable :

• de ses effets personnels ;
• des dommages causés par son comportement ;
• du respect des consignes données.

La responsabilité d'Atelier RUME ne pourra être engagée en cas :

• de faute du participant ;
• de non-respect des consignes de sécurité ;
• de force majeure ;
• de perte, vol ou détérioration d'effets personnels.

Les parents ou représentants légaux demeurent responsables des mineurs participant aux activités.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le site internet et les supports de communication d'Atelier RUME est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques, logos, dénominations commerciales, recettes, procédés et contenus pédagogiques demeurent la propriété exclusive d'Atelier RUME.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées afin de :

• gérer les réservations ;
• assurer le suivi de la relation client ;
• envoyer des informations relatives aux prestations réservées ;
• adresser des communications commerciales lorsque la réglementation le permet.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client dispose notamment des droits suivants :

• accès ;
• rectification ;
• effacement ;
• limitation ;
• opposition ;
• portabilité.

Ces droits peuvent être exercés à l'adresse : hello@atelier-rume.fr.

Le client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

14. DROIT À L'IMAGE

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors de certains événements ou ateliers.

Les participants seront informés préalablement de toute captation destinée à la communication d'Atelier RUME.

Toute personne souhaitant s'opposer à l'utilisation de son image pourra en faire la demande auprès de l'équipe organisatrice.

15. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Atelier RUME afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

16. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.